Camion de rue

Deux politiques encadrent l’installation et les opérations d’un camion de rue : le règlement général numéro 0047-2007 et la politique alimentaire pour faciliter les choix santé à Granby.

Ces politiques exigent, entre autres, l’application et le respect des normes suivantes :

• Le camion doit être immatriculé auprès du registraire des entreprises en ayant un lien avec la restauration, et ce, dans la région de Granby;
• Le véhicule moteur ou la remorque mobile immatriculée servant de camion de rue doit être muni des dispositifs répondant aux normes d’hygiène et de salubrité en vertu du MAPAQ;
• Le camion doit être alimenté de manière autonome en eau et en électricité, à l’aide d’installations adéquates qui répondent aux normes de sécurité et à la réglementation en matière de bruit;
• Le camion doit se retirer du site d’exploitation tous les soirs et être entreposé selon le règlement municipal établi en la matière;
• Les normes d’apparences, l’éclairage et l’affichage doivent être conformes en tout temps;
• Le choix de menu doit respecter la Politique alimentaire pour faciliter les choix santé à Granby;
• Les opérations doivent favoriser le développement durable et le respect de l’environnement.

Bien entendu, le projet choisi devra obtenir le permis en règle pour l’exploitation du camion de rue sur le territoire de la ville de Granby.

• Date limite du dépôt de votre offre de service – 15 mars de l’année de l’exploitation;
• Contenu de l’offre de service – voir et remplir le formulaire d’inscription.

Processus d’analyse et de sélection des candidatures

• Dans la mesure où le projet présenté répond à toutes les normes réglementaires en vigueur, un comité procédera à l’évaluation de l’offre de service de l’exploitant, en vertu de la grille d’évaluation;
• CTGR informera l’exploitant du projet retenu au plus tard le 20 mars de l’année d’exploitation, de manière à ce que la demande des permis requis et l’émission de ceux-ci soient effectuées à l’intérieur des délais prescrits.

Informations importantes :

• La date limite du dépôt de la demande du permis au SAPT est établie au 1er mai de l’année d’exploitation;
• Notez que le projet retenu fera également l’objet d’une évaluation des services de sécurité publique;
• Le camion pourra être exploité du 15 mai au 15 octobre.

Pour accéder au formulaire d’inscription, cliquez ici.